Permis d'aménager n° 05018712Q0002 à La Hague, 15 Rue Des Genets Le Closet Du Domaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PA n° 05018712Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05018712Q0002 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé 15 Rue Des Genets Le Closet Du Domaine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 54 permis d'aménager référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Closet Du Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05018712Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |