Permis d'aménager n° 04937723A0002 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour un terrain de 2 391 m², 35 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 04937723A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04937723A0002, délivré le 26 septembre 2023 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 Rue Du General De Gaulle.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 391 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A713, 0A814, 0A1129. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04937723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |