Permis d'aménager n° 04933718A0001 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour un terrain de 2 365 m², 4 Route De L Etang
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PA n° 04933718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04933718A0001, délivré le 17 août 2018 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Route De L Etang.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 365 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCELLES (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |