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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04937723A0001

Permis d'aménager à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 6 400 m² de terrain - 5176 Route De L'etang Soucelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LIGEIS et autorisé le 29 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937723A0001, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PA n° 04937723A0001

Demandeur

LIGEIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04937723A0001, délivré le 29 août 2023 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5176 Route De L'etang Soucelles, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LIGEIS. L'opération concerne un terrain de 6 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Z12, ZM11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

6 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

29/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z12 ZM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soucelles

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 400 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGEIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 451534416
SIRET: 45153441600016
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04937723A0001
Code commune INSEE	49377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 400 m², situé 5176 Route De L'etang Soucelles, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LIGEIS et autorisé le 29 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937723A0001, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.