Permis d'aménager n° 04937723A0001 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour un terrain de 6 400 m², 5176 Route De L'etang Soucelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 04937723A0001
Demandeur
LIGEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04937723A0001, délivré le 29 août 2023 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5176 Route De L'etang Soucelles. Le dossier a été déposé par LIGEIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z12, ZM11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2023
Achèvement (DAACT)
18/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soucelles
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGEIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 451534416
- SIRET
- 45153441600016
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04937723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
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