Permis d'aménager n° 04937417M0001 à Villebernier pour un terrain de 2 268 m², 2 Rue Louis Pavillon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PA n° 04937417M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebernier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04937417M0001 a été délivré le 13 novembre 2017, pour un projet situé 2 Rue Louis Pavillon.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 268 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1785, A1867. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Villebernier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Villebernier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebernier Code postal 49400 Identifiant INSEE 49374
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBERNIER (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04937417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |