Permis d'aménager n° 0493672500003 à Erdre-en-Anjou pour un terrain de 1 929 m², 0042 Rue De Ste Emerance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 0493672500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2025 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493672500003 porte sur un projet situé 0042 Rue De Ste Emerance.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 929 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Erdre-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDRE EN ANJOU (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493672500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |