Permis d'aménager n° 04936721N0003 à Erdre-en-Anjou pour un terrain de 943 m², 7 L'isle La Poueze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 04936721N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04936721N0003 porte sur un projet situé 7 L'isle La Poueze.
L'opération concerne un terrain de 943 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK247, AK182, AK246. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Erdre-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/04/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poueze
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDRE-EN-ANJOU (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936721N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |