Permis d'aménager n° 04936724N0001 à Erdre-en-Anjou pour un terrain de 1 146 m², 34 Rue D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 04936724N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue D'anjou, le permis d'aménager n° 04936724N0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB496, AB418, AB670. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Erdre-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LION D'ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936724N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |