Retour aux autorisations de Vaudelnay

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04936423D0001

Permis d'aménager n° 04936423D0001 à Vaudelnay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vaudelnay (49260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUDELNAY et autorisée le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936423D0001, déposé en mairie de Vaudelnay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PA n° 04936423D0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUDELNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04936423D0001 a été délivré le 4 décembre 2023 à Vaudelnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUDELNAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vaudelnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaudelnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaudelnay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49364
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUDELNAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903643
SIRET: 21490364300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAUDELNAY (49260)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAUDELNAY

PA n°04936421D0001 Autorisé

Rue De La Baronnerie

17 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04936423D0001
Code commune INSEE	49364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vaudelnay (49260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUDELNAY et autorisée le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936423D0001, déposé en mairie de Vaudelnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vaudelnay

PA n°04936418D0001 Autorisé

Rue De La Baronnerie

Vaudelnay (49260)

08 avr. 2019 4 236 m² foncier

PA n°04936421D0001 Autorisé

Rue De La Baronnerie

Vaudelnay (49260)

17 juin 2021 5 229 m² foncier COMMUNE DE VAUDELNAY

Autres types d'autorisations à Vaudelnay

Permis de construire à Vaudelnay

40 autorisations

Permis de démolir à Vaudelnay

1 autorisation