Permis d'aménager n° 04936418D0001 à Vaudelnay pour un terrain de 4 236 m², Rue De La Baronnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 04936418D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04936418D0001, délivré le 8 avril 2019 à Vaudelnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Baronnerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH294, AH376, AH394. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vaudelnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudelnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudelnay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49364
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDELNAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |