Permis d'aménager n° 04936421D0001 à Vaudelnay pour un terrain de 5 229 m², Rue De La Baronnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 04936421D0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUDELNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04936421D0001, délivré le 17 juin 2021 à Vaudelnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Baronnerie. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUDELNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM226, ZM236, ZM238. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vaudelnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudelnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudelnay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49364
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUDELNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903643
- SIRET
- 21490364300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAUDELNAY (49260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUDELNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |