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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493592500001

Permis d'aménager n° 0493592500001 aux Ulmes pour un terrain de 10 990 m², Place Pierre Latrile

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES ULMES et autorisée le 19 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493592500001, déposé en mairie des Ulmes.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0493592500001

Demandeur

COMMUNE DES ULMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2026 aux Ulmes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493592500001 porte sur un projet situé Place Pierre Latrile. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES ULMES.

L'opération concerne un terrain de 10 990 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Ulmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

10 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ulmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulmes Code postal 49700 Identifiant INSEE 49359
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ULMES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903593
SIRET: 21490359300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ULMES (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0493592500001
Code commune INSEE	49359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 990 m², situé Place Pierre Latrile aux Ulmes (49700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES ULMES et autorisée le 19 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493592500001, déposé en mairie des Ulmes.

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