Permis d'aménager n° 04935920M0001 aux Ulmes pour un terrain de 6 440 m², 8 Rue Des Tilleuls
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 04935920M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ulmes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04935920M0001 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé 8 Rue Des Tilleuls.
L'opération concerne un terrain de 6 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Ulmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet aux Ulmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulmes Code postal 49700 Identifiant INSEE 49359
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ULMES (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |