Permis d'aménager n° 0493592300001 aux Ulmes pour un terrain de 746 m², Rue Des Fours
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 0493592300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2024 aux Ulmes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493592300001 porte sur un projet situé Rue Des Fours.
L'opération s'étend sur un terrain de 746 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS176. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Ulmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Ulmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulmes Code postal 49700 Identifiant INSEE 49359
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |