Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493582400001

Permis d'aménager n° 0493582400001 à Turquant pour un terrain de 2 328 m², 6 Rue Du Moulin Chateau Gail

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 0493582400001

Demandeur

LARDIER IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0493582400001 a été délivré le 23 mai 2024 à Turquant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Moulin Chateau Gail. Le projet est porté par LARDIER IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 328 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1289, A1540, A1576. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Turquant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turquant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1289 A1540 A1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turquant Code postal 49730 Identifiant INSEE 49358
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 328 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARDIER IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437560204
SIRET
43756020400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTSOREAU (49730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0493582400001
Code commune INSEE 49358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 328 m², situé 6 Rue Du Moulin Chateau Gail à Turquant (49730).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LARDIER IMMOBILIER et autorisé le 23 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493582400001, déposé en mairie de Turquant.

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