Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493582400001

Permis d'aménager à Turquant pour 2 328 m² de terrain - 6 Rue Du Moulin Chateau Gail

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 0493582400001

Demandeur

LARDIER IMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 0493582400001, délivré le 23 mai 2024 à Turquant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Moulin Chateau Gail, Turquant (49730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LARDIER IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 328 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1289, A1540, A1576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turquant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1289 A1540 A1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Turquant Code postal 49730 Identifiant INSEE 49358
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 328 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARDIER IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437560204
SIRET
43756020400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTSOREAU (49730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0493582400001
Code commune INSEE 49358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 328 m², situé 6 Rue Du Moulin Chateau Gail, Turquant (49730).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LARDIER IMMOBILIER et autorisé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493582400001, instruit par la commune de Turquant.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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