Permis d'aménager n° 04935817M0002 à Turquant pour un terrain de 656 m², Rue De La Bate
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 04935817M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Turquant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04935817M0002 porte sur un projet situé Rue De La Bate.
L'opération concerne un terrain de 656 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1864. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Turquant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Turquant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turquant Code postal 49730 Identifiant INSEE 49358
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELOUP-EN-BRIE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935817M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |