Permis d'aménager n° 04935818M0001 à Turquant pour un terrain de 960 m², 2 Chemin De L'epine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 04935818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Turquant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04935818M0001 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé 2 Chemin De L'epine.
L'aménagement porte sur un terrain de 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B872. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Turquant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Turquant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turquant Code postal 49730 Identifiant INSEE 49358
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNIERES DE TOURAINE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |