Permis d'aménager n° 04935311A0001 à Trélazé pour un terrain de 7 336 m², Rue Des Acacias
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 04935311A0001
Demandeur
COMMUNE DE TRELAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04935311A0001, délivré le 17 janvier 2017 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRELAZE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH37, AH40. Le dossier a été instruit en 6 ans entre le dépôt et la décision. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Trélazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRELAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903536
- SIRET
- 21490353600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TRELAZE (49800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRELAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935311A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |