Permis d'aménager n° 04934724A0003 à Tiercé pour un terrain de 2 787 m², Route D'etriche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 04934724A0003
Demandeur
DE LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04934724A0003 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé Route D'etriche. La demande émane de DE LONGCHAMP.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 787 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Tiercé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2026.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LONGCHAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920052131
- SIRET
- 92005213100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de DE LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934724A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |