Permis d'aménager n° 0493412200001 à Souzay-Champigny pour un terrain de 4 430 m², 32 Route De Champigny
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 0493412200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0493412200001, délivré le 3 novembre 2022 à Souzay-Champigny (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 Route De Champigny.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA62, ZA63, ZA64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Souzay-Champigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souzay-Champigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souzay-Champigny Code postal 49400 Identifiant INSEE 49341
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUZAY-CHAMPIGNY (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493412200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |