Permis d'aménager n° 04934115M0001 à Souzay-Champigny pour un terrain de 3 730 m², Rue Des Quatre Chesneaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 04934115M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04934115M0001, délivré le 24 février 2016 à Souzay-Champigny (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Quatre Chesneaux.
L'opération concerne un terrain de 3 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB152. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Souzay-Champigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souzay-Champigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souzay-Champigny Code postal 49400 Identifiant INSEE 49341
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORMOIRON (84570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |