Permis d'aménager n° 04933822A0001 à Soulaines-sur-Aubance pour un terrain de 1 743 m², 13 L Ecotiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 04933822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulaines-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04933822A0001 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 13 L Ecotiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 743 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B215, B2139. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Soulaines-sur-Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Soulaines-sur-Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaines-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49338
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAINES-SUR-AUBANCE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |