Permis d'aménager n° 04933122N0002 à Segré-en-Anjou Bleu, Rue De Pimodan La Chapelle Sur Oudon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 04933122N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04933122N0002 a été délivré le 11 avril 2022 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Pimodan La Chapelle Sur Oudon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A112, 0A672, 0A809. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Sur Oudon
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |