Retour aux permis d'aménager de Saumur

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493282000011

Permis d'aménager n° 0493282000011 à Saumur

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saumur (49400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMUR et autorisé le 15 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282000011, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 0493282000011

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493282000011 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SAUMUR figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903288
SIRET: 21490328800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUMUR (49408)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMUR

PA n°0493282600001 Autorisé

Rue Victor Pierre Brunel

30 avr. 2026

PA n°0493282500007 Autorisé

Dossier n° 0493282500007

11 mars 2026

PA n°0493282500005 Autorisé

Dossier n° 0493282500005

23 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0493282000011
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saumur (49400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMUR et autorisé le 15 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282000011, déposé en mairie de Saumur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saumur

PA n°0493282000009 Autorisé

Rues Ackerman Et Palustre

Saumur (49400)

29 oct. 2020 18 979 m² foncier COMMUNE DE SAUMUR

PA n°0493282000004 Autorisé

Rue Morains

Saumur (49400)

30 oct. 2020 NBR

PA n°0493282000010 Terminé

Impasse Des Hautes Vignes

Saumur (49400)

11 mars 2021 28 226 m² foncier SCI DES HAUTES VIGNES

PA n°0493282100001 Autorisé

Les Guederies Les Guederies

Saumur (49400)

29 mars 2021 1 178 m² foncier

PA n°0493282000012 Autorisé

Saumur (49400)

18 mai 2021 COMMUNE DE SAUMUR

PA n°0493282100003 Autorisé

76 Rue Des Enverries

Saumur (49400)

18 mai 2021 1 538 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saumur

Permis de construire à Saumur

663 autorisations

Permis de démolir à Saumur

118 autorisations