Permis d'aménager n° 0493282000004 à Saumur, Rue Morains
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 0493282000004
Demandeur
NBR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Morains, le permis d'aménager n° 0493282000004 a été délivré le 30 octobre 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NBR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD47, AD48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saumur
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NBR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829397355
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUZAY-CHAMPIGNY (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493282000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |