Permis d'aménager n° 0493282000007 à Saumur pour un terrain de 5 634 m², Le Bois Brard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 0493282000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493282000007 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé Le Bois Brard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE219, DE279, DE221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE SAINT FLORENT (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493282000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |