Permis d'aménager n° 04932324A0002 à Verrières-en-Anjou pour un terrain de 15 966 m², 6012 Rue Du Chemineau Saint Sylvain D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PA n° 04932324A0002
Demandeur
EUROPEAN HOMES 383
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04932324A0002, délivré le 26 novembre 2024 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6012 Rue Du Chemineau Saint Sylvain D'anjou. La demande émane de EUROPEAN HOMES 383.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 966 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont --, ZC891, ZC892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Verrières-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 383
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 924909955
- SIRET
- 92490995500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04932324A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |