Permis d'aménager n° 04930717A0003 à Loire-Authion pour un terrain de 23 536 m², ""Les Rimoux"" Corne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 04930717A0003
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04930717A0003 a été délivré le 20 juillet 2017 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""Les Rimoux"" Corne. Le projet est porté par ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 536 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH136P, ZH242P, ZH266P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930717A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |