Permis d'aménager n° 04930718A0001 à Loire-Authion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PA n° 04930718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04930718A0001 a été délivré le 13 juin 2018.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loire-Authion
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |