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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04929914H0001

Permis d'aménager à Saint-Léger-sous-Cholet pour 0 m² de terrain - Rue Du Bas Saint Leger

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929914H0001, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PA n° 04929914H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04929914H0001, délivré le 10 juillet 2014 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bas Saint Leger, Saint-Léger-sous-Cholet (49280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL277, AL275, AL273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

18/12/2017

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL277 AL275 AL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04929914H0001
Code commune INSEE	49299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bas Saint Leger, Saint-Léger-sous-Cholet (49280).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929914H0001, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.