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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04929914H0001

Permis d'aménager n° 04929914H0001 à Saint-Léger-sous-Cholet, Rue Du Bas Saint Leger

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929914H0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PA n° 04929914H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04929914H0001 a été délivré le 10 juillet 2014 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bas Saint Leger.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL277, AL275, AL273. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-sous-Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

18/12/2017

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL277 AL275 AL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04929914H0001
Code commune INSEE	49299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bas Saint Leger à Saint-Léger-sous-Cholet (49280).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929914H0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Cholet.

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