Permis d'aménager n° 04929913H0002 à Saint-Léger-sous-Cholet, Rue De L Etoile
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PA n° 04929913H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2013 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04929913H0002 porte sur un projet situé Rue De L Etoile.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD81, AD82. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-sous-Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04929913H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |