Permis d'aménager n° 04929913H0001 à Saint-Léger-sous-Cholet, Rue De L Anjou - Rd 151
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 04929913H0001
Demandeur
SIMDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Anjou - Rd 151, le permis d'aménager n° 04929913H0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SIMDA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C103P, C1060, C1061. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-sous-Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438924334
- SIRET
- 43892433400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA FAUTE-SUR-MER (85460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04929913H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |