Permis d'aménager n° 04929515H0001 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 4 330 m², Les Fripieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier PA n° 04929515H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2016 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04929515H0001 porte sur un projet situé Les Fripieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB108, ZB112, ZB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04929515H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |