Permis d'aménager n° 04924417H0002 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 6 393 m², La Menanciere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PA n° 04924417H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924417H0002 porte sur un projet situé La Menanciere.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC409. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPREAU (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924417H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |