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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04924417H0003

Permis d'aménager à Mauges-sur-Loire pour 15 433 m² de terrain - Rue Albert Rene Biotteau Montjean-Sur-Loire

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924417H0003, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PA n° 04924417H0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04924417H0003, délivré le 22 septembre 2017 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Albert Rene Biotteau Montjean-Sur-Loire, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 15 433 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM245, AM246, AM247.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Surface du terrain

15 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Chantier (DOC)

22/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM245 AM246 AM247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montjean-Sur-Loire

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 433 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04924417H0003
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 433 m², situé Rue Albert Rene Biotteau Montjean-Sur-Loire, Mauges-sur-Loire (49410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924417H0003, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.