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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492842500002

Permis d'aménager n° 0492842500002 à Saint-Germain-des-Prés pour un terrain de 20 455 m², 114 Rte Des Goganes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRES et autorisé le 12 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492842500002, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PA n° 0492842500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 114 Rte Des Goganes, le permis d'aménager n° 0492842500002 a été délivré le 12 février 2026 à Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA143, ZA2, ZA3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

20 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA143 ZA2 ZA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-des-Prés Code postal 49170 Identifiant INSEE 49284
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 455 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902843
SIRET: 21490284300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST GERMAIN DES PRES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492842500002
Code commune INSEE	49284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 455 m², situé 114 Rte Des Goganes à Saint-Germain-des-Prés (49170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRES et autorisé le 12 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492842500002, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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