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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04928419A0001

Permis d'aménager n° 04928419A0001 à Saint-Germain-des-Prés pour un terrain de 1 931 m², Rue Ferdinand Dubois

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928419A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PA n° 04928419A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04928419A0001, délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Ferdinand Dubois.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 931 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-des-Prés Code postal 49170 Identifiant INSEE 49284
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-DES-PRES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04928419A0001
Code commune INSEE	49284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 931 m², situé Rue Ferdinand Dubois à Saint-Germain-des-Prés (49170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928419A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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