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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0492842500001

Permis d'aménager n° 0492842500001 à Saint-Germain-des-Prés pour un terrain de 622 m², Impasse Saint-Germain Les Jousselins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492842500001, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PA n° 0492842500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2025 à Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492842500001 porte sur un projet situé Impasse Saint-Germain Les Jousselins.

L'opération concerne un terrain de 622 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1401, E1949, E39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1401 E1949 E39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jousselins

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-des-Prés Code postal 49170 Identifiant INSEE 49284
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	622 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN DES PRES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492842500001
Code commune INSEE	49284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 622 m², situé Impasse Saint-Germain Les Jousselins à Saint-Germain-des-Prés (49170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492842500001, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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