Permis d'aménager n° 04924823N0001 à Ombrée d'Anjou pour un terrain de 1 320 m², La Gare (Pouance)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 04924823N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924823N0001 porte sur un projet situé La Gare (Pouance).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare (Pouance)
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMBREE D'ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |