Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04922312A0002

Permis d'aménager n° 04922312A0002 à Mûrs-Erigné, Le Grand Claye

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922312A0002, déposé en mairie de Mûrs-Erigné.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PA n° 04922312A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04922312A0002 a été délivré le 4 mai 2013, pour un projet situé Le Grand Claye.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV107P, ZV166, ZV193P. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Mûrs-Erigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

08/12/2016

Autorisation

04/05/2013

Chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZV107P ZV166 ZV193P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Claye

Territoires administratifs

Commune: Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MURS-ERIGNE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04922312A0002
Code commune INSEE	49223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mai 2013
Date de dépôt	08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Grand Claye à Mûrs-Erigné (49610).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922312A0002, déposé en mairie de Mûrs-Erigné.

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