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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04920413H0001

Permis d'aménager à Mauges-sur-Loire pour 0 m² de terrain - Le Port

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'INGRANDES et autorisé le 1 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920413H0001, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PA n° 04920413H0001

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04920413H0001, délivré le 1 mars 2013 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Port, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'INGRANDES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE246, ZE245, ZE244.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/03/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE246 ZE245 ZE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901605
SIRET: 21490160500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: INGRANDES (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04920413H0001
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Port, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'INGRANDES et autorisé le 1 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920413H0001, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.