Permis d'aménager n° 04902413H0001 à Mauges-sur-Loire, Rue Des Landes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PA n° 04902413H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Landes, le permis d'aménager n° 04902413H0001 a été délivré le 26 novembre 2013 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B829, B699, B697. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUSSE (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |