Permis d'aménager n° 04920022A0001 à Longuenée-en-Anjou pour un terrain de 416 m², 6 Route De La Membrolle Et Allee Des Anciens Combattantsle Pl
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 04920022A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04920022A0001, délivré le 21 novembre 2022 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Route De La Membrolle Et Allee Des Anciens Combattantsle Pl.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 416 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A281. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Longuenée-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Allee Des Anciens Combattantsle Pl
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04920022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |