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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04919325C0002

Permis d'aménager n° 04919325C0002 au May-sur-Èvre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au May-sur-Èvre (49122).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE et autorisé le 25 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919325C0002, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PA n° 04919325C0002

Demandeur

COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2026 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04919325C0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au May-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au May-sur-Èvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901936
SIRET: 21490193600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MAY SUR EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04919325C0002
Code commune INSEE	49193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au May-sur-Èvre (49122).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE et autorisé le 25 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919325C0002, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

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