Permis d'aménager n° 04919313H0001 au May-sur-Èvre pour un terrain de 15 000 m², La Cribolliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 04919313H0001
Demandeur
GAEC DES BRETESCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04919313H0001 a été délivré le 11 juin 2013 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cribolliere. Le projet est porté par GAEC DES BRETESCHES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au May-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cribolliere
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRETESCHES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 334631587
- SIRET
- 33463158700014
- Localisation
- LE MAY-SUR- VRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04919313H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |