Permis d'aménager n° 04919324C0001 au May-sur-Èvre pour un terrain de 736 m², 8 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 04919324C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04919324C0001 a été délivré le 27 mars 2025 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du General De Gaulle.
L'opération s'étend sur un terrain de 736 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC886, AC79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés au May-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2025
Achèvement (DAACT)
27/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAY-SUR-EVRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04919324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |