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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04919216H0003

Permis d'aménager n° 04919216H0003 à Maulévrier, Bd J. Monnet - Rte D Yzernay

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE et autorisé le 24 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919216H0003, déposé en mairie de Maulévrier.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2016

Dossier PA n° 04919216H0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2016 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04919216H0003 porte sur un projet situé Bd J. Monnet - Rte D Yzernay. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH291, AH289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Maulévrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH291 AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900668
SIRET: 24490066800033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: MAULEVRIER (49360)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE

PA n°04924013H0003 Autorisé

Rte Departementale N 25 La Promenade

17 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04919216H0003
Code commune INSEE	49192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd J. Monnet - Rte D Yzernay à Maulévrier (49360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE et autorisé le 24 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919216H0003, déposé en mairie de Maulévrier.

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