Permis d'aménager n° 04924013H0003 à La Plaine, Rte Departementale N 25 La Promenade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 04924013H0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924013H0003 porte sur un projet situé Rte Departementale N 25 La Promenade. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D624, D524, D507. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Promenade
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900668
- SIRET
- 24490066800033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924013H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |