Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0491832600002

Permis d'aménager n° 0491832600002 à Val d'Erdre-Auxence pour un terrain de 1 028 m², Avenue De La Liberte - Le Louroux-Beconnais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 juillet 2026

Dossier PA n° 0491832600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2026 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0491832600002 porte sur un projet situé Avenue De La Liberte - Le Louroux-Beconnais.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 028 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0N1991. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Val d'Erdre-Auxence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2026

Surface du terrain

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N1991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 028 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0491832600002
Code commune INSEE 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 21 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 028 m², situé Avenue De La Liberte - Le Louroux-Beconnais à Val d'Erdre-Auxence (49370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491832600002, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

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