Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04918224D0002

Permis d'aménager n° 04918224D0002 à Louresse-Rochemenier, Rue Du Musee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2025

Dossier PA n° 04918224D0002

Demandeur

COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louresse-Rochemenier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04918224D0002 a été délivré le 11 janvier 2025, pour un projet situé Rue Du Musee. Le projet est porté par COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Louresse-Rochemenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louresse-Rochemenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louresse-Rochemenier Code postal 49700 Identifiant INSEE 49182
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214901829
SIRET
21490182900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOURESSE ROCHEMENIER (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04918224D0002
Code commune INSEE 49182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Musee à Louresse-Rochemenier (49700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER et autorisée le 11 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918224D0002, déposé en mairie de Louresse-Rochemenier.

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